16/12/2016

Le budget régional 2017


Les conseillers régionaux de la majorité de droite ont voté comme un seul homme le budget 2017 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Si Laurent Wauquiez claironne sur tous les toits à grand coup de communication, les économies faites au Conseil régional, il se garde bien de préciser que ces coupes budgétaires ont un impact sur les forces vives de la Région.
Ce ne sont pas les fonctionnaires et l’institution qui supporteront le plus gros des restrictions budgétaires comme le Président de Région veut le faire croire, mais les demandeurs d’emploi, les jeunes, les associations, etc.

Qui va payer la facture des arbitrages budgétaires du Président Wauquiez ?

Les demandeurs d’emploi
L’année 2016-2017 aura été une année quasi blanche en matière de financement des formations par la Région.
Arrêt des commandes de formations, suppression de la moitié des formations des demandeurs d’emploi, suppression des politiques de raccrochage, etc.
Les missions locales, pourtant acteurs essentiels de l’insertion professionnelle et sociales des jeunes sur nos territoires, ont également vu leurs aides fondre.
Ce sont 40.000 chômeurs de longue durée qui paient les choix budgétaires et politiques de la majorité en divisant par deux le nombre de formations et en réduisant les budgets qui leur sont destinés.
Dans le même temps, Laurent Wauquiez a refusé d’appliquer le plan de 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs peu qualifiés initié par l’Etat.
Notre groupe a déposé un amendement demandant un effort conséquent de 40 millions d’euros envers les demandeurs d’emplois pour rattrapé le retard accumulé cette année, amendement rejeté.

L’environnement
Moins 30% pour les associations environnementales, et ce n’est qu’un début.
Deux Parcs Régionaux sacrifiés parce que « l’environnement, ça commence à bien faire », dixit Laurent Wauquiez

Les communes et collectivités rurales
En 2016, sur les 10 millions d’euros du Plan Ruralité, seuls 903.493 euros ont été consommés.
Sur les 10 millions d’euros du plan Bourgs Centres, seuls 32.000 euros ont été consommés.
Laurent Wauquiez avait promis de redonner l’argent aux territoires, c’est tout l’inverse qui s’est produit !
A cela vient s’ajouter la suppression dans anciens CDDRA et contrats Auvergne + qui a conduit au licenciement de centaines de personnes apportant de l’ingénierie aux territoires. L’année 2016 est une année blanche pour les territoires ruraux.

Notre groupe a proposé un amendement au budget 2017 qui visant à réintroduire les sommes promises pour soutenir l’ingénierie et les territoires ruraux. Notre amendement, comme 2/3 des autres, a été retoqué sans raison valable par Laurent Wauquiez et ne sera donc pas examiné en Assemblée plénière.

Les acteurs de la culture et, par extension, les citoyens
En un an, la politique culturelle de la Région a été mise en charpie.
Plus d’une trentaine de festivals ont vu leurs aides baisser voire disparaitre avec des baisses s’élevant à plus de 300.000 euros.
Mêmes conséquences pour la médiation culturelle dont les aides ont baissé de plus de 500.000 euros.
L’exécutif a même supprimé unilatéralement l’agence culturelle le Transfo basée à Clermont sans proposer la moindre alternative et en mettant au chômage une dizaine de salariés qui attendent encore la prise en charge de leur licenciement économique.
Cette année encore, Le budget des activités artistiques et culturelles baisse de 10%
Notre groupe a proposé un amendement de 2,6 millions d’euros au budget 2017 afin de réaffirmer l’ambition culturelle de la Région, amendement rejeté.

Les jeunes et les étudiants
L’Exécutif fait les poches aux étudiants boursiers en réduisant de 8 millions d’euros le soutien à leur autonomie. Plus d’aide à la mobilité, à la santé, à l’accès au restaurant universitaire, etc.
Notre groupe a proposé un amendement au budget 2017 visant à réintroduire cette somme au profit de la politique d’enseignement supérieur.
Notre amendement, comme 2/3 des autres, a été retoqué sans raison valable par Laurent Wauquiez et ne sera donc pas examiné en Assemblée plénière.

Les associations d’intérêt régional (Agriculture bio, Associations environnementales, Education populaire, etc.)
Associations environnementales (FRAPNA, LPO, etc.), Planning Familial, Missions Locales, Associations historiques de promotion de l’Agriculture bio, associations d’éducation populaire, ces structures associatives d’intérêt régional ont subi de lourdes baisses de leurs financements cette année qui ne sont bien sûr pas rétablies dans ce budget.
L’arrêt brutal des aides, subventions et Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) par la Région, souvent concomitamment avec le retrait d’autres collectivités, a provoqué sur tous les territoires une vague de licenciements massifs. De nombreux emplois sont encore menacés, certaines structures restant encore dans l’incertitude quant à la poursuite du soutien des collectivités territoriales.
Notre groupe a ainsi proposé la mise en place d’un fonds de soutien aux associations d’intérêt régional doté d’un capital de 3 millions d’euros qui a été rejeté en Assemblée, amendement rejeté. 

Nous avons bien sûr, voté contre ce budget.

15/12/2016

Un budget 2017 amputé de 46% de ses amendements et de 100% des pratiques démocratiques »

L’Assemblée Régionale d’Auvergne Rhône-Alpes d’aujourd’hui s’annonce, une fois n’est pas coutume, mouvementée.
A l’ordre du jour : le budget primitif 2017 et ses amendements.
Et ce n’est pas moins de 41 amendements déposés par l’opposition de gauche et écologiste qui ont été déclarés irrecevables par Laurent Wauquiez :
  • 14 pour le groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés
  • 13 pour le groupe du Rassemblement Citoyen, Ecologiste et Solidaire
  • 11 pour le groupe du Parti Radical de Gauche
  • 3 pour le groupe de l’Humain d’Abord – PCF - FDG
Évidemment, rien à déclarer du côté des groupes de la majorité : les 3 amendements de l’UDI et l’amendement unique du Modem figurent bien dans la liste des amendements soumis au vote.
Les Républicains ne se sont pas donné la peine de faire des propositions.

C’est du jamais vu dans notre collectivité. Le vote du budget et le débat qui l’entoure sont des moments cruciaux pour notre démocratie régionale. Aujourd’hui, ce débat est privé de 46% des amendements qui ont été déposés en bonne et due forme ce lundi midi. L’opposition ne peut qu’y voir une nouvelle fois, l’arrogance et le mépris du Président de Région.

Le droit d’amendement est un droit fondamental pour les élus. Il est piétiné allègrement par la majorité régionale sans aucune justification tenable : les arguments développés pour le refus des amendements sont applicables de manière aléatoire (si l’on suit l’argumentation du refus, la plupart des amendements acceptés auraient dû être déclarés irrecevables) et ne s’appuient sur aucune base légale.

C’est à se demander si Laurent Wauquiez n’a pas feuilleté le catalogue politique des amendements déposés, puis choisi les sujets qu’il voulait voir inscrits à son ordre du jour, tout en mettant sous le tapis les sujets qui fâchent (dotation lycées, A45, Illico Solidaire…).
Les groupes SDEA, RCES, PRG, et PCF déposeront dans les 2 mois un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon.

17/11/2016

Communiqué de Presse du Conseil départemental

Le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes a présenté le 27 octobre dernier à la presse un nouveau dispositif de convention avec 10 des 12 départements de la région pour inciter les bénéficiaires du RSA à se relancer dans le monde du travail grâce à une prime de 400 euros.
A aucun moment le Département de l’Ardèche, contrairement à ce qui a été annoncé dans les médias, n’a été convié par la Région à quelque réunion technique ou politique que ce soit pour préparer un nouveau dispositif conventionnel.
A aucun moment le Département de l’Ardèche n’a été convié par la Région à la signature de
cette convention où ont uniquement été invités les 10 Départements de la même sensibilité
politique que Monsieur Wauquiez.
Hervé Saulignac regrette une fois de plus que les deux Départements de gauche de la région soient aussi peu considérés et brocardés par Laurent Wauquiez. Il dénonce cette façon de procéder qui s’apparente à une opération de communication purement électoraliste à quelques jours de la primaire de la droite et s’étonne que « Laurent Wauquiez ait été le seul président de région à refuser de participer au « Plan 500 000 formations » du Gouvernement qui aurait permis en Auvergne Rhône-Alpes à 65 000 personnes de bénéficier d’une formation et d’une chance réelle de retrouver un emploi.
Quelle est sa réponse ? Un dispositif de formation à compétence régionale financé par les
Départements qui concernera 1 200 personnes pour l’ensemble de la région, soit 48 personnes en Ardèche sur 6 126 bénéficiaires du RSA et qui n’a comme ambition que de menacer de sanctions ceux qui échoueraient dans cette formation : toujours cette obsession de dénoncer les plus pauvres comme des profiteurs».
Pour mémoire, en Ardèche, ce dispositif présenté aujourd’hui comme innovant, existe depuis 2011 en partenariat avec l’ancienne Région Rhône-Alpes. Ainsi en 2015, 272 personnes ont bénéficié du dispositif pour un taux d’abandon de seulement 8 %.
Le Département de l’Ardèche s’est engagé, depuis de nombreuses années, dans le domaine de l’insertion des bénéficiaires du RSA. En tant que chef de file des politiques de solidarités, il a fait le choix d’une politique d’insertion orientée vers le retour à l’emploi et l’accompagnement social, en réformant notamment les offres d’insertion afin de les mettre davantage en lien avec le tissu économique local. « Le sujet est trop grave pour en faire un enjeu électoraliste » conclut le président du Département.

Plan régional de développement de l'agriculture Biologique

L’intervention de la Région dans le développement de l’agriculture biologique est décisive. Nous en avions fait un des piliers de notre politique. A la lecture du plan d’actions proposé, force est de constater qu'une grande partie de notre travail et de nos objectifs ont été largement repris, à un détail prêt et non des moindres : la mise à l’écart des acteurs historiques du développement et de la promotion de l’agriculture biologique.
Et c'est donc là que réside notre grande différence, et dénote avec notre vision de l’agriculture biologique que nous promouvons.Les objectifs de ce plan régional (+30% d’agriculteurs en certification AB, amélioration de la compétitivité des exploitations, accompagnement des acteurs de l’aval et garantie de revenus décents des agriculteurs) reprennent mots pour mots ceux que nous avions délibérés il y a 5 ans et nous ne pouvons qu'approuver.
Mais si cette délibération propose une nouvelle gouvernance qui consacre la main mise de la chambre d'agriculture de Auvergne Rhône Alpes, elle écarte purement et simplement les associations de développement agricole, qui n'ont semble t -il pas été associées convenablement à ce plan.
Selon nous, tous ces objectifs ne seront pas atteints si les acteurs de terrains ne sont pas associés et acteurs de ce plan.
Depuis le début du mandat, nous n'avons de cesse de dénoncer la baisse des subventions que la Région accorde aux associations de développement agricole. Elles sont le bras armé de la politique régionale agricole et nous souhaitons que la région s'engage à assurer leur pérennité et à assurer le respect de la pluralité dans la gouvernance du plan et le Conseil régional doit être le garant d’une bonne représentativité des acteurs.

La sécurité....Gratuité, video-surveillance...Coup de comm'

Avant tout, il est bon de préciser que notre groupe est favorable à l’intervention de la Région pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins dans le cadre de ses champs de compétence.
C’est d’ailleurs le sens de l’appel fait à plusieurs reprises par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve pour la mobilisation de tous et particulièrement des collectivités pour garantir la sécurité des Français.
Pour autant, il y aurait beaucoup à dire sur cette délibération un peu fourre-tout dans laquelle on retrouve ce qui fait aujourd’hui un peu la marque de fabrique de l'action du président : impréparation, coups de comm’ et visées clientélistes.

Le niveau de réponse aux nombreuses questions posées en commission sécurité du 9 novembre a révélé le manque de préparation et d’anticipation sur ce sujet.
D'abord, force est de constater qu’entre les promesses de campagne et l’application concrète du « bouclier sécurité » que vous aviez promis aux Auvergnats et aux Rhônalpins il y a un GAP. On notera a quel point les objectifs ont déjà diminué. Quid du fonds de dotation pour la sécurisation des sites SEVESO ? De la mise en place, dès janvier 2016, d’une police ferroviaire dédiée ? Oubliés comme les portiques dans les lycées.

Le « bouclier sécurité » a tendance à ne se résumer qu’à un financement de
vidéosurveillance. Il serait bon de rappeler que la vidéosurveillance en soit n’est pas une politique mais un outil qui contribue à la résolution d’affaires de délinquance.

En permettant la gratuité dans les TER pour les forces de sécurité intérieure,
ceux-là même pourraient faire de la prévention et de la médiation. Sauf qu’il s’agit de fonctionnaires qui ne seront pas identifiés comme tels et en dehors de leurs heures de service et de leur ressort de compétence territoriale. Il est donc inventé le concept de fonctionnaire corvéable à merci, partout, tout le temps.

L’impréparation assez flagrante autour de cette délibération s’explique par une volonté
permanente du coup de comm’ preuve en est puisque la presse s'en est déjà fait l'écho avant même que notre assemblée ait pu débattre de cette délibération. Cela en dit long sur l’intérêt porté par l président au fonctionnement démocratique de notre institution.

Après avoir contribué sous l’ère du mentor Sarkozy à dépouiller les forces de l’ordre avec la RGPP (Révision Générale des politiques Publiques) qui a notamment conduit à la suppression d’environ 13 000 postes de policiers et de gendarmes, Laurent Wauquiez se pose soudain en défenseur de la sécurité. Quelle ironie !
Une grande partie de l'intervention régionale pour la sécurité, notamment celle qui concerne le ferroviaire , et prolonge ce qui avait déjà été initié par la précédente majorité :
- la vidéosurveillance dans les TER, 70% des rames de Rhône-Alpes en sont déjà équipées
- un centre de supervision régional à la gare de la Part-Dieu, il existe déjà puisqu’il permet de visionner les caméras de la Part-Dieu et de Saint-Etienne Chateaucreux (C’est en tout cas, ce qui a été dit en commission)
- Des caméras de vidéosurveillance dans les gares, toutes les dernières rénovations en Rhône-Alpes ont fait l’objet de mise en place de tels équipements.

Seule nouveauté : la gratuité pour les forces de sécurité intérieure dont il a déjà été question.

Pourquoi eux seuls ? C’est maigre.

Concernant le soutien aux communes pour l’installation ou le développement, de systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics autres que les gares et les lycées, il est clairement hors des compétences régionales.

Pour financer la mise en place ou le développement d’un système de vidéo-protection visant à conforter la sécurité de leurs espaces publics, les communes bénéficient déjà d’une aide soutenue de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Mais le plus gênant est le manque de précision en particulier sur les critères d’attribution. Et là encore, aux questions posées en commission, peu ou pas de réponse. Cela laisse sérieusement planer un doute de visée clientéliste.

Malgré le caractère bricolé de cette délibération, nous voterons POUR les points de cette délibération qui permettent, comme indiqué, de conforter des actions préexistantes notamment sur les compétences régionales. Et CONTRE les points I.3) (soutien aux communes pour l’installation ou le développement, de systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics autres que les gares et les lycées, clairement hors des
compétences) et II.4) (la gratuité pour les forces de sécurité intérieure dont il a déjà été question).

15/11/2016

Encore une fois, TROMPERIE SUR LA MARCHANDISE!

Laurent WAUQUIEZ a annoncé à grand coup de comm', son « plan de sauvetage » des petites lignes d’Auvergne-Rhône-Alpes de 264 millions d’euros.
L’état des petites lignes de la Région est effectivement un sujet de préoccupation majeur pour notre Région. Les deux régions Auvergne et Rhône-Alpes avaient pleinement investi ce sujet qui relève normalement de la compétence de l’Etat.
C’est d’ailleurs un diagnostic commandé par le précédent exécutif rhônalpin sur les petites lignes de la grande Région, qui permet aujourd’hui de mesurer le degré d’urgence d’intervention sur ces infrastructures.
La Région annonce donc aujourd’hui 264 Millions d’euros pour « sauver » les petites lignes. En réalité, la Région ne rajoute que 25 Millions d’euros par rapport aux investissements déjà prévus.
Pour rappel, la Région Auvergne, à elle seule, avait porté un Plan Rail de 213 Millions d’euros, en plus des investissements du CPER Auvergne sur les infrastructures ferroviaires, entre 2009 et 2013.
Pour une Région de 835 000 habitants, l’exécutif d’Auvergne avait réussi à mobiliser 213 Millions d’euros avec l’Etat et RFF.
Pour une Région de 8 Millions d’habitants, Laurent WAUQUIEZ mobilise 264 Millions d’euros.
Ce plan n’est pas à la hauteur puisque plusieurs lignes ferment (Oyonnax/Saint-Claude et Boën/Thiers), et d’autres sont menacées (Valence/Gap et Grenoble/Gap notamment).
Quand on sait que depuis le début du mandat, Laurent WAUQUIEZ a mobilisé 180 Millions d’euros pour les routes et notamment l’autoroute A45 qui ne relèvent pas des compétences de la Région, on se dit qu’il aurait pu trouver plus de ressources pour mobiliser un plan de sauvetage sérieux, qui ne laisse aucune ligne au bord de la route.

Les bénéficiaires du RSA, encore une fois pointés du doigt par L.Wauquiez!


Nous débattrons jeudi 17 novembre d’une convention de partenariat avec certains Départements de la région destinée à faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
L’intention affichée semble louable : mieux accompagner les demandeurs d’emploi par des formations adaptées dans des métiers qui recrutent. Dès que l’on regarde le contenu, on s’aperçoit que ce plan n’est qu’une mascarade, qui permet à M. Wauquiez de pointer du doigt les chômeurs, soupçonnés de refuser de travailler.
Pour la première fois en un an, il est question de formation des demandeurs d’emploi : en effet, la nouvelle majorité a d’abord refusé, pour des motifs exclusivement politiciens, de participer au plan 
« 500.000 » qui aurait permis, en Auvergne-Rhône-Alpes, à 65.000 personnes de bénéficier d’une formation et d’une chance réelle de retrouver un emploi. 
Depuis, le seul message qui a été adressé est le suivant : la Région divise par deux le nombre de formations proposées aux chômeurs…
Et quelle réponse aux 225.000 bénéficiaires du RSA ?
Un dispositif croupion qui concernera … 1.200 personnes dans toute la Région !?
 Ce seul chiffre montre qu’il s’agit là d’un alibi dont le seul but est de permettre de menacer de sanctions ceux qui échoueraient dans cette formation : toujours cette obsession de dénoncer les plus pauvres comme des profiteurs.
Droits et devoirs dit L. Wauquiez.
Certes.
Mais que dit il lorsque, cette semaine, l’entreprise Aubert et Duval de Firminy, qui a reçu 1,2 million d’euros de subvention publique il y a quelques mois, licencie 70 salariés ? Rien, absolument rien. Plus de rappel des « règles du jeu », plus de « droits contre devoirs » : pour eux, aucun critère, aucune sanction !
En Auvergne-Rhône-Alpes, on peut toucher des millions d’euros de subventions et licencier des dizaines de personnes sans que cela ne provoque la moindre réaction du Président de Région, qui mène dans le même temps une croisade à l’encontre des bénéficiaires du RSA.
Oui, décidément, Laurent Wauquiez démontre une nouvelle fois qu’il est faible avec les forts et fort avec les faibles.