06/03/2015

CPER 2015-2020: 4,5 milliards d'euros


Ce vendredi en Assemblée plénière, nous allons nous  prononcer sur le nouveau Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, le 6e contrat depuis leur création en 1982. Transports, économie, enseignement supérieur, près de 4,5 milliards d’euros seront alloués à des projets structurants en Rhône-Alpes, auxquels il convient d’ajouter 1,5 milliard pour la politique de la ville. Articulé autour de 5 thématiques, 3 volets transversaux et des volets territoriaux, ce plan d’envergure qui comporte de nombreux projets à dimension nationale et internationale permettra un investissement public déterminant dans l’économie rhônalpine. Élaboré en concertation et couvrant l’ensemble des territoires, c’est un document qui rassemble les collectivités, la Région et l’État autour du développement durable de Rhône-Alpes.

Un CPER, pour les territoires, c’est du concret. A Lyon, ce contrat permettra de résoudre un problème critique pour le développement de transport ferroviaire : le Nœud Ferroviaire Lyonnais (NFL). En Drôme et en Ardèche, le déploiement de la fibre optique à l’abonné sera accéléré. En Isère, l’hôpital de Voiron sera conforté et la ligne ferroviaire Grenoble-Gap sera rénovée. Dans la Loire, le campus Tréfilerie de Saint-Étienne sera réaménagé. Dans le Nouveau Rhône, les travaux sur la ligne ferroviaire Paray-le-Monial/Lyon seront lancés. Enfin, en Savoie et Haute-Savoie, le Musée savoisien sera restructuré et la télémédecine sera développée dans le Haut-Chablais. Voter ce CPER, c’est donc affirmer son soutien aux territoires qui ont co-construit avec l’État et la Région ce document de planification pour les années à venir.

Un CPER, pour l’économie, c’est aussi un moteur sur plusieurs années. En période de crise et de baisse des budgets publics, un investissement de 4,5 milliards d’euros s’apparente à un véritable plan de relance. Chaque euro investi par l’État et les collectivités territoriales bénéficiera aux entreprises locales et aux Rhônalpins en général. Certains projets, d’envergure nationale voire internationale, permettrons de préparer l’économie de demain. Usine du futur, aménagements stratégiques comme le Lyon-Turin, investissement dans les campus universitaires, la recherche et l’innovation, ce CPER est un contrat pour l’avenir.

Un CPER, c’est pour les Rhônalpins un engagement fort et ferme. Le précédent contrat a été réalisé à 83% pour l’État et plus de 120% par la Région. Pas de promesses en l’air donc, mais des actes futurs dans ce document que les conseillers régionaux socialistes approuveront ce vendredi après-midi. Il sera également de la responsabilité des autres groupes politiques de ne pas le mettre en péril, sur une simple posture politicienne, au détriment des Rhônalpins et des entreprises.

Débat d'orientation budgétaire 2015


Après 11 mois de plein exercice du mandat qui a été confié au maire et son équipe, en mars dernier, nous sommes convoqués pour le 1er débat d'orientation budgétaire de la mandature qui doit proposer la politique qui sera mise en œuvre au bénéfice des Saint-pérollaises et Saint-pérollais.
Débat destiné à d'échanger des points de vue sur les orientations décidées pour 2015.
Enfin, débat, c'est ce que nous étions en droit d' attendre !
Mais force est de constater que Mr le Maire et son équipe ne supportent pas la critique!
Au lieu d'un débat démocratique et respectueux des usages républicains, nous avons assisté à un spectacle désolant et pitoyable voire indigne de la fonction qui lui a été confiée.
Mr le maire et son équipe exposent donc leur bilan financier et leurs orientations pour 2015... et plus.
Il nous accorde ensuite la parole.
Notre intervention reprenait les points pour lesquels nous formulions des réserves, désaccords ou questionnements, qui n'ont manifestement pas été du goût de Mr le maire et son équipe.
Plusieurs de ses conseillers municipaux ont alors exposé le bilan des actions menées dans leurs secteurs respectifs, en réponse à nos remarques et questions, scénario bien orchestré puisque nos avons reçu des réponses à des questions que nous n'avions même pas posées ?!
Notre intervention a suscité de vives réactions, toutes énoncées sur un ton accusateur, agressif, moralisateur voir paternaliste.
Litanie d'accusations et de reproches empreints de colère, d'arrogance, sur fond d'attaques personnelles.
Le maire se lance à son tour dans un long réquisitoire à l'encontre de l'ancienne municipalité.
Le verdict tombe : Responsables et coupables !
Malgré plusieurs demandes de réponses de notre part, le maire coupe notre micro et la parole ne nous sera plus donnée ! Inutile car nous étions finalement au banc des accusés et non pas dans un exercice démocratique !
Attitude et paroles pour le moins contradictoires avec la soi-disant volonté du maire d'exercer un mandat apaisé et d'encourager la concertation et l'écoute !

Qu'avons nous donc dit de si fâcheux ??
Nous avons dénoncé la faiblesse du document produit en matière d'orientations politiques fortes
car il se résume :
- A de grandes déclarations d'intentions bien difficiles à contredire tant elles sont évidentes « conserver l'esprit village, une vitalité qui profite à tous, une gestion efficace et exemplaire de la commune »
- A l'annonce de politiques qui ne sont, en fait, ni plus ni moins que la mise en œuvre de décisions déjà prises ou largement évoquées par la municipalité précédente ( extension de la crèche, réhabilitation de l'ancienne bibliothèque, finalisation de l'aménagement de la place Richard, réaménagement de la zone Pôle 2000...)
- A l'annonce de travaux qui relevent des compétences communales classiques ( entretien des écoles, de la voirie...)
- A la réalisation de projets déjà inscrits au budget 2014 et non réalisés ( poursuite de l'aménagement de la rive gauche du Mialan, réfection du pont Bow Stream)
et enfin
- A l'annonce de projets ou actions qui sont déjà portés par l'intercommunalité, (entretien des routes classées communautaires...)

En ce qui concerne la politique jeunesse, la première action concrète et symbolique a été la fermeture d'un service d'accueil quotidien des jeunes 16-25 ans assuré depuis 15 ans par la mission locale Nord Ardèche, et son remplacement par une permanence d'une demie journée par semaine, pour un coût supérieur de 7000€ par an et pour un service dégradé en ce qui concerne l'amplitude horaire.

Si tout le monde s'accorde pour dire que l'aide financière apportée aux jeunes pour passer leur permis de conduire est une bonne initiative ( coût de 6000€ par an pour la commune), on peut raisonnablement s'interroger sur l'abstention du "maire – conseiller général" ainsi que celle de son groupe lors du vote du même dispositif porté par le conseil départemental de l'Ardèche.
S'agit il d'une amnésie, d'une posture politique ou d'un dédoublement de personnalité ?
Nous avions déjà questionné le "maire – conseiller général" sur un comportement identique lors du vote de la convention EPORA.
Attitude pour le moins déconcertante de reprendre à son compte des dispositifs portés par d'autres collectivités, alors même qu'il les a critiqués et a refusé de les voter !????
"Jacques Dubay serait-il en désaccord avec Dubay Jacques selon l'endroit ou le moment?"

En ce qui concerne la politique sportive, elle se résume et je cite les phrases écrites dans le document à « la modernisation des terrains de tennis en revoyant l'éclairage et la qualité des courts, ainsi que les terrains de foot en les sablant ». Elle manque à notre avis cruellement d'ambition et est loin de répondre aux besoins et attentes des nombreuses associations sportives de notre commune, surtout quand l'adjoint aux sports nous attaque en disant que le gymnase est trop petit et ne peut satisfaire les demandes d'occupation de toutes les associations ! Très paradoxal pour le coup!

Une vraie programmation culturelle sera gérée par la mairie avec un budget dédié !
Quel budget ?
l'OMAC a été dissout (ou transformé) avant même la mise place effective d'une autre structure municipale qui ne sera finalement plus "qu'un réservoir de bénévoles ».
Ces derniers, qui ont travaillé pendant de nombreuses années à l'animation de la commune..... apprécieront !

« Le montant global des subventions aux associations sera maintenu »
Elles comporteront une partie fixe et une autre conditionnée aux initiatives nouvelles ou ponctuelles , ce qui revient à dire que certaines d'entre elles pourraient voir leur subvention diminuer si elles ne font pas preuve d'imagination ?
Nous craignons que certaines associations soient mises en difficulté sur leur budget de fonctionnement.

« La mise en œuvre de ces actions sera possible grâce aux économies réalisées ».

En réalité, ce que le maire appelle « économies » n'est en réalité que du redéploiement budgétaire, puisque chaque suppression ou réduction d'une dépense est réaffectée à un autre service.
En ce qui concerne l'animation de la politique jeunesse nous avons vu lors du dernier conseil, qu'était envisagée l'embauche d'un directeur d'un centre de loisirs, d'une référente jeunesse à mi-temps et d'un animateur à mi-temps, à échéance fin 2015 début 2016. Parallèlement on nous annonce que les frais de personnels seront contenus dans la limite de l'enveloppe de 2014, enveloppe qui a été augmentée de 50 000€ dès l'arrivée de la nouvelle équipe, sûrement pour faire face aux frais supplémentaires générés par l'embauche d'un directeur de cabinet....Chercher l'erreur!

Alors, comment seront financées ces nouvelles embauches ? Par le non remplacement des départs en retraite ?......
Il est vrai qu'avec les futurs transferts de compétences à la CCRC : "ressources humaines, centre de loisirs, politique jeunesse, petite enfance, école de musique"...cela pourrait se traduire par des économies de moyens.

Mais ce que le maire ne dit pas c'est que le transfert de compétences n'est pas gratuit, puisqu'il entraîne le transfert de recettes et de charges, et au final, impacte fortement l'attribution de compensation ( redevance que la mairie paie à la CCRC pour financer des services qu'elle lui transfère.)
Alors l'annonce d'une diminution des charges de fonctionnement au niveau de la commune, ce qui reste à voir vu le montant de l'attribution de compensation, entrainera mécaniquement une augmentation des charges au niveau de l'intercommunalité...

Si l'on peut se satisfaire du maintien annoncé des taux communaux d'imposition et des abattements, il faut aussi avoir l’honnêteté d'annoncer une augmentation programmée des taux intercommunaux !! (qui est d'ailleurs en cours d'arbitrage) .

L'intercommunalité c'est nous, et si les recettes ne vont pas dans la même caisse, les euros sortent de la même poche : celle du contribuable !

Et de plus si toutes les compétences sont transférées à la CCRC, ou à d'autres opérateurs ( la poste par exemple) quel rôle jouera donc la mairie ??

En ce qui concerne les investissements: « le rythme des années précédentes n'est plus soutenable ».
La première question qui se pose est la suivante:
Au vu de tout ce qui a été réalisé ces 20 dernières années, ce rythme est il vraiment nécessaire?
Beaucoup d'équipements et de services ont été crées, dynamisant notre ville et améliorant notre cadre de vie!
Pour autant des choses restent à faire; nous les avions d'ailleurs annoncées lors de notre campagne!

Avec quels moyens financiers puisque la commune ne peut plus investir selon le maire?
Et pourtant les excédents budgétaires en mars 2014 s'élevaient à plus de 3 milllions d'€.
Nous n'obtenons aucune réponse sur leurs emplois ? mais seulement l'évocation de quelques pistes de recettes supplémentaires:
la revente ou la valorisation du patrimoine communal foncier constitué depuis 15 ans dans la plaine.
La recherche de partenariat financier ...cela paraît tellement évident que c'était déjà fait!

On nous annonce aussi la construction de logements sociaux ? Où ? Quand ?...Mr le maire ne s'était-il pas engagé à freiner les constructions ?

En somme, peu de projets concrets, précis et chiffrés et aucune perspective !

" Les projets que vous vous apprêtez à présenter aux Saint Pérollais, sont pour la plupart dans la continuité de ceux engagés, et pour le reste rien de vraiment nouveau si ce n'est des études, des réflexions et de la gestion au coup par coup.
Aucune stratégie à moyen terme, alors que vous évoquez un plan pluriannuel. A ce stade, on n'en connait ni le début et encore moins la fin.
Vous aviez promis à vos électeurs un nouvel élan, pour l'instant on ne voit qu'un grand coup de frein !"