01/06/2016

Commission Permanente : fait du Prince et clientélisme


Lors de la commission Permanente du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes du 26 mai 2016, nous avons vivement réagi à certaines décisions de l’Exécutif régional :
  • suppression des comités de sélection des projets subventionnés par la Région
  • baisses de subventions à certains festivals quand d’autres voient la leur augmenter
  • largesses accordées à ses amis et au département de la Haute-Loire
Nous dénonçons un nouvel exercice de copinage et de clientélisme au détriment des Auvergnats et des Rhônalpins. 

Festivals – Des coupes budgétaires tous azimuts
De nombreux festivals de la région ont subi des baisses de subventions. Aussi :
Le groupe SDEA salue les petits arrangements entre amis de Laurent Wauquiez et Thierry Kovacs qui permettent à ce dernier de doubler la subvention de son festival et qui par la même occasion font baisser celle de Paroles en festival à Irigny (–19%), celle du festival de la correspondance à Grignan (–20%), celle du Saou chante Mozart (–12%), celle des Nuits d’été de Novalaise (–25%), celle du festival les Arts jaillissants (–25%), celle du Printemps de Pérouges (–50%), celle des Rencontres du jeune théâtre européen de Grenoble (–16%), celle des Rencontres de Brangues à Morestel (–25%).
A noter également la hausse de 275% (augmentation certainement unique à ce niveau) de la subvention à un festival de Chamonix dont le Maire n’est autre que... Eric Fournier ! Coïncidence ?

Une dizaine de festivals sont encore absents des rapports de cette Commission permanente.
Aménagement du territoire - +40% de subvention pour la requalification de l’entrée Est du Puy-en-Velay, sans raison ?
M. WAUQUIEZ augmente de près de 40% la subvention prévue pour la requalification de l’entrée Est du Puy-en-Velay sans raison, ni explication. Est-ce seulement parce qu’il s’agit du Puy-en-Velay ?

Agriculture – Wauquiez dynamite les associations de développement agricole
-17% pour l’association Terre d’envie et -35% pour l’AMAP Alliance Paysans, écologistes, consom’acteurs : la droite régionale torpille les associations de développement agricole. Vente directe, accueil à la ferme, agriculture durable et paysane, etc., ces associations accompagnent le développement d’une agriculture alternative. Nous avons voté contre ces diminutions drastiques et ciblées des subventions à ces seules associations.
Agences culturelles
La majorité régionale saborde les politiques culturelles en mettant à mal les agences régionales (ARALD, NACRE et Transfo) qui structurent l’action culturelle au sein de la région.
Alors que la subvention à l’ARALD baisse de 100 000 euros, que la subvention à la NACRE baisse de 63 000 euros, et qu’aucune subvention n’est proposée pour le Transfo, Laurent WAUQUIEZ refuse d’en dire plus quant à sa vision des politiques culturelles et à l’avenir de ces agences. Notre groupe s’est évidemment opposé à ces baisses de subventions et a réclamé plus d’informations sur l’avenir du Transfo.
Suppression des comités de sélection des projets subventionnés par la Région
Dans la continuité des dérives autocratiques de Monsieur WAUQUIEZ, les comités de sélections de projets sont supprimés. Ils permettaient l’examen de projets soumis à la Région avec des élus et des experts. Nous nous sommes évidemment opposés à ces suppressions qui marquent un recul majeur en terme de démocratie et de transparence : sans contrôle, les décisions relèveront du fait du prince absolu, ce que cherche M Wauquiez. [Suppression de la commission ad hoc FIAD, de la commission ad hoc « Manifestations sportives de haut niveau », du comité de sélection de l’aide aux projets citoyens
Bourses aux jeunes sportifs
Les élus du groupe SDEA déplorent le sabotage des politiques en faveur de la jeunesse par Laurent WAUQUIEZ. Cette fois, ce sont les jeunes sportifs qui en sont la cible avec la suppression des bourses jeunes espoirs, dispositif pourtant reconnu et apprécié par le monde sportif qui permet d’accompagner financièrement les jeunes et leur famille.

la Chambre Régionale des Comptes souligne la bonne santé financière de la Région Rhône-Alpes sous la présidence de Jean Jack Queyranne

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) vient de rendre public son rapport d’observations
définitives portant sur la gestion de la Région Rhône-Alpes au cours des exercices 2010 à 2014.
Le rapport souligne la bonne santé financière de la Région. Il conforte l’évaluation de l’agence de notation Standard & Poors qui a attribué en janvier dernier la note AA- à Rhône-Alpes, la meilleure note possible.
Malgré un contexte économique national difficile et une évolution défavorable des dotations
de l’Etat, la CRC indique qu’à la fin de l’exercice 2014, la Région Rhône-Alpes présentait une
situation financière qui demeurait favorable avec un endettement modéré et sans risque.
Aux antipodes des déclarations populistes assénées par le nouveau Président Laurent
WAUQUIEZ, la CRC affirme que l’arrété des comptes de l’année 2015 confirmera que les
enveloppes de dépenses ont été maîtrisées et que les grands équilibres financiers de la
Région restent stables, malgré une érosion des recettes.
La CRC démontre également que les dépenses de personnel ont été contenues.

Petites lignes SNCF en Auvergne-Rhône-Alpes : routes ou désenclavement ferroviaire, il faut choisi

Nous découvrons ce matin dans la presse les accusations de M. MIGNOLA, Vice-président aux transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui accuse la majorité régionale précédente de n’avoir pas prévu les investissements nécessaires à la survie des petites lignes régionales. 

En réalité, alors que les investissements sur ces lignes sont sous la responsabilité de SNCF Réseaux, Jean-Jack QUEYRANNE et René SOUCHON se sont battus pour garantir leur inscription au Contrat de Plan Etat Région (CPER), pour assurer le financement des travaux et donc le maintien de ces 6 lignes : Saint-Etienne / Clermont-Ferrand, Lyon / Paray Le-Monial,Grenoble / Veynes / Gap, Valence / Die / Veynes, Bourg / Oyonnax / Saint-Claude et Saint-Gervais / Vallorcine. 
La totalité des travaux ne pouvant évidemment pas être réalisée sur la durée du Contrat de Plan Etat Région (CPER), un rapport avait été commandé à la SNCF pour prioriser les travaux réalisables dans ce délai.
 
C’est ce rapport que M.MIGNOLA tente aujourd’hui d’instrumentaliser pour ne pas assumer les choix politiques de Laurent WAUQUIEZ.

Les 76 millions d’euros prévus dans le CPER Rhône-Alpes et les 63 millions d’euros prévus dans le CPER Auvergne permettent de réaliser les travaux les plus urgents pour garantir le maintien des lignes.
Mais M. WAUQUIEZ veut réviser les CPER d’Auvergne et de Rhône-Alpes.

Il veut financer entre 100 et 140 millions d’euros des travaux de l’A45.
Il veut consacrer 42,5 millions d’euros aux routes départementales du Cantal. L’addition est salée : au total, plus de 180 millions d’euros manquent pour assurer le transport ferroviaire, principale compétence de la Région.

Il n’est pas possible de consacrer 180 millions d’euros aux routes, et d’assurer en même temps l’irrigation et le désenclavement ferroviaire des territoires de Rhône-Alpes et d’Auvergne. Nous enjoignons donc Laurent WAUQUIEZ d’entendre l’inquiétude de son Vice-président et de renoncer à ses promesses intenables sur le financement des routes.
Nous lui demandons de donner enfin la priorité au ferroviaire et aux Trains Express
Régionaux, en mettant en place un Plan Rail en Auvergne-Rhône-Alpes pour programmer la
remise à niveau du réseau de proximité des TER.

Suppression des CDDRA en Rhône Alpes et des contrats Auvergne +


Par un simple courrier en date du 30 mars 2016, Laurent Wauquiez a annoncé de manière unilatérale la disparition des Contrats de Développement Durable de Rhône Alpes et Auvergne +. 
Le 14 avril dernier, nous nous sommes opposés à la délibération présentée. Si une nouvelle majorité est tout à fait fondée à modifier les politiques existantes, la méthode employée dans le cas présent est inacceptable, et son contenu n’augure rien de bon pour le dynamisme et le développement des territoires d’Auvergne et de Rhône-Alpes.
Les frais de fonctionnement sur le banc des accusés  
Ce rapport met en avant des chiffres fantaisiste ! 
Sur 1€ versé par la Région, 40 cts partiraient dans les salaires des animateurs des contrats. 
C’est FAUX : 75% des dépenses de fonctionnement des CDDRA étaient affectés à des actions initiées par les territoires.

Au total, les postes d’animateurs représentent entre 4 et 15 cts pour 1€ !

En Auvergne ( les contrats Auvergne+), l’aide au fonctionnement des Pays représentaient 4% du coût des contrats. L’ingénierie était assurée par l’Agence Régionale de Développement Territoires d’Auvergne, dont la subvention vient d’ailleurs d’être amputée d’un million d’euros.

Le retrait des aides de fonctionnement de la Région va entraîner la suppression de 400 à 600 postes en Auvergne-Rhône-Alpes. Les chargés de missions qui vont disparaître demain, sont ceux qui ont construit des projets pour tous les territoires d’Auvergne Rhône-Alpes et qui ont conduit à l’émergence d’équipements structurants pour les territoires.

Le rapport du Conseil Economique et Social Régional indique d’ailleurs l’importance de maintenir des dotations d’ingénierie pour permettre la réalisation de projets d’investissements.
La politique de Laurent Wauquiez ne conduit pas à remettre de l’argent dans les territoires mais bien à en enlever !
 
Un nombre de contrats qui explose! 
Au 1er janvier 2017, le territoire de la grande région devrait compter 142 EPCI, donc potentiellement autant de nouveaux contrats. Actuellement, on dénombre 59 territoires de contrats en Rhône-Alpes et en Auvergne. Malgré nos interrogations, aucune réponse n’a été apportée par la majorité de Laurent WAUQUIEZ sur la façon dont les services de la Région seront en mesure de suivre la totalité de ces contrats. Sauf à recruter massivement, ce qui revient à augmenter en interne les moyens de fonctionnement supprimés en externe...
Des économies sur le dos des territoires La majorité régionale s’est engagée dans un discours budgétaire à court terme, construit autour de promesses intenables. Cette délibération est purement comptable, sans vision d’aménagement du territoire. Elle permet à l’exécutif de faire des économies sur le dos des territoires ruraux. L’exécutif explique que les dépenses de fonctionnement seront basculées vers de l’investissement, et donc que les montants ne bougeront pas. Cependant, cet engagement ne vaut que pour la transition de l’année 2016, et ne garantit en aucun cas le maintien des moyens pour le reste du mandat. Par ailleurs, il n’y aura pas de projets d’investissement s’il n’y a personne pour monter ces projets. L’exécutif aura beau basculer les crédits de fonctionnement vers de l’investissement, s’il n’y a pas de projets d’investissement, il n’y aura pas de financement, et les subventions aux communes rurales diminueront drastiquement !
Une délibération juridiquement fragile  
Ce texte soulève de nombreuses interrogations d’un point de vue juridique : sa forme est contraire au règlement Intérieur de la Région et est donc exposée à un recours au tribunal administratif. Par ailleurs, la remise en cause de contrats signés peut-être contestée par les bénéficiaires devant la justice, puisqu’aucun motif d’intérêt général ne peut être avancé aujourd'hui
Une délibération dédiée au clientélisme  
Aucun critère, aucune règle, aucune vision de la Région n’est proposée dans ce rapport dédié, pourtant, à l’aménagement de son territoire. Tout et son contraire peut être financé par la Région, dont le rôle était auparavant d’encourager les territoires dans la mise en oeuvre d’un développement équilibré. Par exemple, cette délibération ne dit pas un mot de l’équité des territoires. Le groupe SDEA a d’ailleurs proposé un amendement visant à établir des critères objectifs pour l’attribution des subventions dans le cadre de ces contrats. Nous avons proposé, entre autres, de prendre en compte la richesse des habitants et des collectivités, pour que cette politique permette de soutenir particulièrement le développement des territoires qui ont moins de moyens d’investissements. Cette proposition a été refusée par la majorité régionale. Cette délibération n’est qu’un moyen, pour l’exécutif régional, « d’arroser » ses amis, tandis que les autres attendront.
Pour conclure : 
- Une politique sans vision, ficelée dans la précipitation, juridiquement fragile et donc instable pour les territoires ; 
- Une politique qui fait des économies sur le dos des territoires ruraux, tout en expliquant qu’elle n’existe que pour leur bien. 
- Une politique dédiée au clientélisme, dont le seul critère sera le bon vouloir du Président de Région, mais qui ne permet en aucun cas d’assurer le dynamisme et le développement de tous les territoires de Rhône-Alpes-Auvergne.