Agir en responsabilité et préparer l’avenir

les priorités budgétaires régionales

Réuni en Assemblée plénière aujourd’hui, 4 octobre, le Conseil régional a adopté la Décision 

Modificative (DM) n°1 au budget 2012 présentée par Jean-François DEBAT, Vice-président délégué 

aux Finances

Les ajustements budgétaires effectués témoignent d’un budget responsable et maîtrisé 

conforme au budget primitif adopté en décembre 2011. 

Au total, la DM porte sur des ajustements budgétaires limités qui représentent seulement 0,5% 

des crédits votés en décembre 2011, preuve que l’exécution du budget de la Région correspond 

bien aux orientations prises par l’assemblée à l’occasion de l’adoption du budget primitif.

 Les grands équilibres budgétaires sont ainsi préservés. Cette DM permet également de diminuer 

l’emprunt prévisionnel de 13,8 millions d’euros, réaffirmant l’engagement de la Région dans la 

maîtrise de sa dette.

Création d’un syndicat mixte de transports, pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise

La région avait innové en lançant dès 2005, avec d’autres partenaires, dont la communauté urbaine de Lyon, la démarche du Réseau Express de l’Agglomération Lyonnaise, dont elle a assumé l’animation avec succès.
La constitution en avril dernier du Pôle métropolitain, qui a largement mobilisé les agglomérations de l’aire lyonnaise, étant désormais effective, il convient désormais de structurer la coopération transports.
Ce syndicat serait constitué dès le début d’année 2013, et serait chargé de coordonner les services de transports et de mettre en place un système d’information multimodale ainsi qu’un système de tarification multimodale unique

Dotation de fonctionnement des lycées publics pour 2013

Avenant au PPI 2012/2014

La session plénière d’octobre est traditionnellement celle où nous nous prononçons sur les politiques pour nos lycées.
Outre la stabilité du montant des dotations 2013,on peut souligner certains points, parmi lesquels, la simplification des dénominations, la poursuite de l’aide pour l’équipement des agents techniques territoriaux d’entretiens des lycées, la prime d’intéressement pour les lycées qui consomment moins d’énergie….

Le Plan Pluriannuel d’Investissement est rallongé d’une année soit 2015, et son montant est augmenté de 24 millions d’euros pour s’élever à 434M€, et verra la création de 600 places d’internat, et 2 restructurations générales de lycées.

Suite à la conférence sociale de mai dernier, ce sont aussi 250 apprentis qui seront recrutés dans nos lycées.

Aider les lycéens dans leur quotidien, c’est investir dans leur avenir….

Société Publique Locale Efficacité Energétique

Société Publique Locale Efficacité Energétique

La région Rhône-Alpes en partenariat étroit avec les collectivités Rhônalpine a conduit une réflexion aboutissant à l’intérêt de constituer une SPL efficacité énergétique OSER dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques

Une SPL est une société commerciale anonyme régie par le code de commerce, mais a actionnariat strictement public. Les actionnaires ne peuvent être que des collectivités territoriales et leur groupement
La SPL intervient exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires

Cette société poursuivra 3 objectifs:
Réaliser des opérations de réhabilitations thermiques exemplaires
Apporter une offre de service spécialisée et exclusive
Mutualiser les compétences et les moyens capitaliser

La SPL d’efficacité énergétique proposera des missions d’expertises et de conseils et son offre de services sera centrée sur des interventions en tiers investissement.
Pour une collectivité,, la réalisation d’un projet en tiers, investissement consiste à faire appel à un tiers ( la SPL) qui à la place du client ( la collectivité) pré finance les études les travaux et la gestion du service concerné.
Durant le temps d’exploitation de l’ouvrage rénové par la SPL, celle-ci percevra en contrepartie des charges qu’elle supporte une rémunération payée sous forme de loyers par la collectivité.

D’ores et déjà mobilisée pour la rénovation de lycées à hauteur de 20 millions d’euros, la SPL sera un nouvel outil pour les collectivités qui y trouveront une assistance et un mode de financement alternatif.

Promouvoir la sobriété énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre : cette SPL s’inscrit pleinement dans la politique menée par la Région Rhône-Alpes depuis 2004 et fait écho aux engagements et aux déclarations de François HOLLANDE durant la récente conférence environnementale.

Parce que la meilleure source d’énergie est celle que nous ne consommons pas, les élus socialistes soutiennent la création de cette SPL qui permettra d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics