Par un simple courrier en date du 30 mars 2016, Laurent Wauquiez a annoncé de manière unilatérale la disparition des Contrats de Développement Durable de Rhône Alpes et Auvergne +.
Le 14 avril dernier, nous nous sommes opposés à la délibération présentée. Si une nouvelle majorité est tout à fait fondée à modifier les politiques existantes, la méthode employée dans le cas présent est inacceptable, et son contenu n’augure rien de bon pour le dynamisme et le développement des territoires d’Auvergne et de Rhône-Alpes.
Les frais de fonctionnement sur le banc des accusés
Ce rapport met en avant des chiffres fantaisiste !
Sur 1€ versé par la Région, 40 cts partiraient dans les salaires des animateurs des contrats.
C’est FAUX : 75% des dépenses de fonctionnement des CDDRA étaient affectés à des actions initiées par les territoires.
Au total, les postes d’animateurs représentent entre 4 et 15 cts pour 1€ !
En Auvergne ( les contrats Auvergne+), l’aide au fonctionnement des Pays représentaient 4% du coût des contrats. L’ingénierie était assurée par l’Agence Régionale de Développement Territoires d’Auvergne, dont la subvention vient d’ailleurs d’être amputée d’un million d’euros.
Le retrait des aides de fonctionnement de la Région va entraîner la suppression de 400 à 600 postes en Auvergne-Rhône-Alpes. Les chargés de missions qui vont disparaître demain, sont ceux qui ont construit des projets pour tous les territoires d’Auvergne Rhône-Alpes et qui ont conduit à l’émergence d’équipements structurants pour les territoires.
Le rapport du Conseil Economique et Social Régional indique d’ailleurs l’importance de maintenir des dotations d’ingénierie pour permettre la réalisation de projets d’investissements.
La politique de Laurent Wauquiez ne conduit pas à remettre de l’argent dans les territoires mais bien à en enlever !
Au total, les postes d’animateurs représentent entre 4 et 15 cts pour 1€ !
En Auvergne ( les contrats Auvergne+), l’aide au fonctionnement des Pays représentaient 4% du coût des contrats. L’ingénierie était assurée par l’Agence Régionale de Développement Territoires d’Auvergne, dont la subvention vient d’ailleurs d’être amputée d’un million d’euros.
Le retrait des aides de fonctionnement de la Région va entraîner la suppression de 400 à 600 postes en Auvergne-Rhône-Alpes. Les chargés de missions qui vont disparaître demain, sont ceux qui ont construit des projets pour tous les territoires d’Auvergne Rhône-Alpes et qui ont conduit à l’émergence d’équipements structurants pour les territoires.
Le rapport du Conseil Economique et Social Régional indique d’ailleurs l’importance de maintenir des dotations d’ingénierie pour permettre la réalisation de projets d’investissements.
La politique de Laurent Wauquiez ne conduit pas à remettre de l’argent dans les territoires mais bien à en enlever !
Un nombre de contrats qui explose!
Au 1er janvier 2017, le territoire de la grande région devrait compter 142 EPCI, donc potentiellement autant de nouveaux contrats. Actuellement, on dénombre 59 territoires de contrats en Rhône-Alpes et en Auvergne. Malgré nos interrogations, aucune réponse n’a été apportée par la majorité de Laurent WAUQUIEZ sur la façon dont les services de la Région seront en mesure de suivre la totalité de ces contrats. Sauf à recruter massivement, ce qui revient à augmenter en interne les moyens de fonctionnement supprimés en externe...
Des économies sur le dos des territoires La majorité régionale s’est engagée dans un discours budgétaire à court terme, construit autour de promesses intenables. Cette délibération est purement comptable, sans vision d’aménagement du territoire. Elle permet à l’exécutif de faire des économies sur le dos des territoires ruraux. L’exécutif explique que les dépenses de fonctionnement seront basculées vers de l’investissement, et donc que les montants ne bougeront pas. Cependant, cet engagement ne vaut que pour la transition de l’année 2016, et ne garantit en aucun cas le maintien des moyens pour le reste du mandat. Par ailleurs, il n’y aura pas de projets d’investissement s’il n’y a personne pour monter ces projets. L’exécutif aura beau basculer les crédits de fonctionnement vers de l’investissement, s’il n’y a pas de projets d’investissement, il n’y aura pas de financement, et les subventions aux communes rurales diminueront drastiquement !
Une délibération juridiquement fragile
Ce texte soulève de nombreuses interrogations d’un point de vue juridique : sa forme est contraire au règlement Intérieur de la Région et est donc exposée à un recours au tribunal administratif. Par ailleurs, la remise en cause de contrats signés peut-être contestée par les bénéficiaires devant la justice, puisqu’aucun motif d’intérêt général ne peut être avancé aujourd'hui
Une délibération dédiée au clientélisme
Aucun critère, aucune règle, aucune vision de la Région n’est proposée dans ce rapport dédié, pourtant, à l’aménagement de son territoire. Tout et son contraire peut être financé par la Région, dont le rôle était auparavant d’encourager les territoires dans la mise en oeuvre d’un développement équilibré. Par exemple, cette délibération ne dit pas un mot de l’équité des territoires. Le groupe SDEA a d’ailleurs proposé un amendement visant à établir des critères objectifs pour l’attribution des subventions dans le cadre de ces contrats. Nous avons proposé, entre autres, de prendre en compte la richesse des habitants et des collectivités, pour que cette politique permette de soutenir particulièrement le développement des territoires qui ont moins de moyens d’investissements. Cette proposition a été refusée par la majorité régionale. Cette délibération n’est qu’un moyen, pour l’exécutif régional, « d’arroser » ses amis, tandis que les autres attendront.
Pour conclure :
- Une politique sans vision, ficelée dans la précipitation, juridiquement fragile et donc instable pour les territoires ;
- Une politique qui fait des économies sur le dos des territoires ruraux, tout en expliquant qu’elle n’existe que pour leur bien.
- Une politique dédiée au clientélisme, dont le seul critère sera le bon vouloir du Président de Région, mais qui ne permet en aucun cas d’assurer le dynamisme et le développement de tous les territoires de Rhône-Alpes-Auvergne. 