Société Publique Locale Efficacité Energétique

Société Publique Locale Efficacité Energétique

La région Rhône-Alpes en partenariat étroit avec les collectivités Rhônalpine a conduit une réflexion aboutissant à l’intérêt de constituer une SPL efficacité énergétique OSER dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques

Une SPL est une société commerciale anonyme régie par le code de commerce, mais a actionnariat strictement public. Les actionnaires ne peuvent être que des collectivités territoriales et leur groupement
La SPL intervient exclusivement pour et sur le territoire de ses actionnaires

Cette société poursuivra 3 objectifs:
Réaliser des opérations de réhabilitations thermiques exemplaires
Apporter une offre de service spécialisée et exclusive
Mutualiser les compétences et les moyens capitaliser

La SPL d’efficacité énergétique proposera des missions d’expertises et de conseils et son offre de services sera centrée sur des interventions en tiers investissement.
Pour une collectivité,, la réalisation d’un projet en tiers, investissement consiste à faire appel à un tiers ( la SPL) qui à la place du client ( la collectivité) pré finance les études les travaux et la gestion du service concerné.
Durant le temps d’exploitation de l’ouvrage rénové par la SPL, celle-ci percevra en contrepartie des charges qu’elle supporte une rémunération payée sous forme de loyers par la collectivité.

D’ores et déjà mobilisée pour la rénovation de lycées à hauteur de 20 millions d’euros, la SPL sera un nouvel outil pour les collectivités qui y trouveront une assistance et un mode de financement alternatif.

Promouvoir la sobriété énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre : cette SPL s’inscrit pleinement dans la politique menée par la Région Rhône-Alpes depuis 2004 et fait écho aux engagements et aux déclarations de François HOLLANDE durant la récente conférence environnementale.

Parce que la meilleure source d’énergie est celle que nous ne consommons pas, les élus socialistes soutiennent la création de cette SPL qui permettra d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics