05/10/2012

Agir en responsabilité et préparer l’avenir

les priorités budgétaires régionales


Réuni en Assemblée plénière aujourd’hui, 4 octobre, le Conseil régional a adopté la Décision 
Modificative (DM) n°1 au budget 2012 présentée par Jean-François DEBAT, Vice-président délégué 
aux Finances
Les ajustements budgétaires effectués témoignent d’un budget responsable et maîtrisé 
conforme au budget primitif adopté en décembre 2011. 

Au total, la DM porte sur des ajustements budgétaires limités qui représentent seulement 0,5% 
des crédits votés en décembre 2011, preuve que l’exécution du budget de la Région correspond 
bien aux orientations prises par l’assemblée à l’occasion de l’adoption du budget primitif.
 Les grands équilibres budgétaires sont ainsi préservés. Cette DM permet également de diminuer 
l’emprunt prévisionnel de 13,8 millions d’euros, réaffirmant l’engagement de la Région dans la 
maîtrise de sa dette.

Les adaptations budgétaires s’inscrivent dans la lignée des priorités régionales : préparer l’avenir 
dans un esprit de responsabilité. Une partie des dépenses d’investissements (28 millions d’euros) 
est ainsi consacrée au Plan Pluriannuel des Lycées (PPI), traduisant notamment la politique 
volontariste en faveur des internats qui a été discutée lors de cette session. 

Cette DM a également été l’occasion de réaffirmer avec force l’action de la Région en matière 
d’économies d’énergie en rendant systématiques la valorisation et la vente de certificats 
d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre de nos politiques régionales et des travaux réalisés sur 
notre patrimoine. Il s’agit tout autant d’un enjeu énergétique que financier, ce dispositif pouvant 
générer des recettes significatives. 

Enfin, en parallèle de cette DM, la Région a décidé de maintenir en 2013 la modulation de la Taxe 
Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) au même niveau qu’en 2012. 
La Région fait le choix de ne pas amputer le pouvoir d’achat des ménages en décidant de ne pas 
mettre en oeuvre la tranche de la TICPE, prévue par le Grenelle de l’environnement, et permettant 
de financer des grands projets d’infrastructures de transport. Cette décision responsable 
accompagne les actions déjà entreprises par le Gouvernement pour enrayer le prix de l’essence. 

Agir en responsabilité, préparer l’avenir : les priorités de ces décisions budgétaires !